Loi ELAN : la mort du logement social

Réunion débat
Jeudi 5 juillet 2018 – 18H

Maison des habitants de Teisseire
110 avenue Jean Perrot

La loi ELAN adoptée en juin par la majorité du parlement aura des conséquences graves sur le logement social en France et donc bien sûr à Grenoble et dans son agglomération. Ce sont les quartiers populaires qui seront le plus touchés ! Comment ?

L’état va baisser ses aides !
L’entretien des logements sociaux va se détériorer de plus en plus et Il y aura de moins en moins de constructions de logements sociaux.

Alerte ! Le bail mobilité !
C’est l’instauration d’un bail mobilité de 3 à 10 mois. C’est presque la rue !
Désormais, ce n’est plus le locataire qui choisira la date de son départ : c’est le bailleur.
Il s’agit d’une remise en cause du droit à un logement stable, indispensable pour se reposer, se soigner, vivre en famille, constituer des liens sociaux…

Les loyers ne seront plus encadrés ! Là encore, la rente locative obtient gain de cause !
L’encadrement des loyers est très populaire, mais dérange les véritables projets du gouvernement. Le ministère du Logement, hypocritement, nie bien sûr vouloir son extinction, c’est pourtant ce que prépare le projet de loi.
L’encadrement des loyers devient expérimental, facultatif et ne s’appliquerait qu’à la demande d’une collectivité territoriale, devenant ainsi une mesure d’exception.

Les logements sociaux seront vendus !
A partir de 2019, chaque année, plus de 40000 logements sociaux seront vendus au secteur spéculatif et il y aura ouverture aux capitaux privés : deux mesures entraînant le secteur HLM vers sa marchandisation.

Il y aura concentration des bailleurs sociaux !
Sans qu’il soit démontré que la concentration produit des économies d’échelle, le projet de loi pousse à la disparition des petits bailleurs locaux, et éloigne du terrain les futurs géants du logement social.

Les normes handicap seront quasiment supprimés !
En limitant cette obligation à 10% seulement des logement neufs construits dans les immeubles avec ascenseur (4 étages et plus), cela revient à passer largement sous le seuil des 5% de la production neuve.

Les normes seront abaissées au détriment des habitants et des architectes !.
La suppression de la fonction disciplinaire du « Conseil national des transactions et de la gestion immobilière » censé encadrer les professions immobilières. Réduit à un rôle consultatif, le CNTGI perd sa fonction principale : encadrer les professions immobilières, sujettes à des pratiques peu recommandables (blanchiment, escroqueries, malfaçons, complicité avec des marchands de sommeil).
Une mauvaise nouvelle pour les locataires !

Macron président des riches et tous ses députés « En marche » s’en prennent une fois de plus aux plus modestes !

LA LOI ELAN   annonce une ville ghettoïsée, livrée à la spéculation et aux marchés financiers, tandis que la crise du logement, les expulsions locatives, le sans-abrisme, la précarité du logement, les marchands de sommeil, la cherté de l’immobilier et du foncier, à l’inverse des annonces des ministres du Logement seront en plein essor.

LA FRANCE INSOUMISE s’oppose fermement à ce recul sans précédent concernant le logement social mais cela ne suffit pas !
Soutenons les habitants qui luttent actuellement pour défendre leur logement !
Mobilisons-nous dans nos immeubles, dans nos quartiers, dans la rue contre ces nouvelles mesures !

Rédigé par Françoise